Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
SAS LAVOMATIQUE METZ
Dernière mise à jour : [date du jour]
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société SAS LAVOMATIQUE METZ, dont le siège social est situé au 22 Rue du pont des morts, 57000 METZ, France, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 369 801 626 00010, et tout acheteur professionnel passant commande via le site internet exploité par la société.
2. Produits
La société commercialise des pièces détachées standards pour machines à laver et sèche-linge professionnels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur commande.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable au jour de la commande est ajoutée lors de la validation. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées uniquement sur le site internet. La création d’un compte client est facultative. Aucune commande ne peut être enregistrée par téléphone ou par un autre canal.
Il n’existe pas de montant minimum de commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les factures sont envoyées manuellement par la société à l’adresse indiquée lors de la commande.
6. Délais de traitement et d’expédition
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, hors weekends et jours fériés. Ce délai peut être allongé en cas de commande sur un produit non disponible immédiatement.
Aucun numéro de suivi n’est garanti.
7. Livraison
La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Il est possible de renseigner une adresse de livraison différente de celle de facturation.
Les frais de livraison sont fixes à 20 € par commande. La livraison est offerte à partir de 250 € HT d’achat.
8. Réclamations à la livraison
Toute réclamation relative à un produit endommagé ou non conforme doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de preuves (photos, référence de commande, etc.). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
9. Annulation
Le client peut annuler sa commande uniquement avant son expédition. Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne sera acceptée.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient uniquement des garanties légales applicables entre professionnels, notamment la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
11. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable de toute mauvaise utilisation, installation ou montage des pièces vendues, ou d’une incompatibilité non signalée par le client.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
